Ordonnances Macron

Réf : ODM - 1 jour (soit 7 heures)

Objectif du cours

Acquérir les bases de la nouvelle reglementation et ses fondements. Se familiariser avec l'environnement juridique et social. Appréhender les bases du droit du travail utiles à l'exercice de vos fonctions.

Contenu de la formation

La négociation collective et la nouvelle hiérarchie des normes

Nouvelle articulation accords de branche / accords d’entreprise.

Articulation accord d’entreprise / contrat de travail.

Modalités de conclusion et de validité des accords

Conditions de validité et de dénonciation des accords.

Mise en place, composition et fonctionnement du CSE

Conditions de fusion des IRP

Impacts sur les heures de délégation, le nombre d’élus, budget de fonctionnement

Attributions du CSE

Expertises du CSE

Reconnaissance du Parcours professionnel des IRP

Les contrats de travail et leur rupture : nouvelles dispositions

Création du CDI de chantier.

Régime assoupli pour les règles de motivation du licenciement.

Refonte des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Délais de contestation.

Licenciement économique

Autres mesures

Inaptitude, les nouvelles retouches

Cadre juridique du Télétravail.

Modification des régimes précaires

Compte prévisionnel de prévention.

Prêt de main d’œuvre.

Travail de nuit.

Activité pratique

Apports théoriques sur la réglementation du travail. Réflexions à partir de situations soumises par les participants du personnel ainsi que les membres des services des ressources humaines acteurs du droit du travail, souhaitant acquérir une vision d'ensemble de la réglementation du travail.