L'essentiel du droit social

Réf : DTS - 3 jours (soit 21 heures)

Objectif du cours

Acquérir les connaissances nécessaires à la gestion des ressources humaines au niveau du droit social

Contenu de la formation

LE DROIT DU TRAVAIL

Comprendre l'ordre public
Comment lire le code du travail
Les éléments à connaître impérativement

LE CONTRAT DE TRAVAIL

Les différents types de contrat de travail
La rédaction du contrat de travail
Les clauses indispensables
Les clauses facultatives
La modification du contrat de travail
différentes modifications
l'acceptation ou le refus du salarié

DROITS ET DEVOIRS DES DEUX PARTIES

Les obligations de l'employeur de fournir le travail, maintenir les conditions, la rémunération..
Les obligations du salariés en terme d'exécution du travail et de discipline
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Les sanctions et la loi

GESTION DES CONGES

Les différents types de congés

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Les motifs de rupture et les procédures à appliquer
Les différentes indemnités
Les documents de fin de contrat

CONDITIONS DE TRAVAIL

Durée, réglementation, aménagements du temps de travail, la formation professionnelle

RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX

Les rôles des instances représentatives du personnel
Le fonctionnement du comité d'entreprise, des délégués du personnel et syndicaux
Leur statut de salariés protégés
Leurs droits et devoirs

Activité pratique

Etudes de cas et mise en pratique