L’essentiel du droit du travail les bases de la réglementation

Réf : EDT - 2 jours (soit 14 heures)

Objectif du cours

Acquérir les bases de la réglementation et ses fondements
Se familiariser avec l'environnement juridique et social
Appréhender les bases du droit du travail utiles à l'exercice de vos fonctions
 

Contenu de la formation

Les fondamentaux du droit du travail

Sources du droit du travail, réformes récentes,
Les sources de droit
Les obligations nées de la Convention collective applicable
Les documents obligatoires
Les délégations de responsabilités
les juridictions compétentes
les actions prud’homales et les recours

Le contrat de travail

Recruter et appréhender les obligations légales
Choisir en connaissance de causes le type de contrat de travail
La rupture du contrat de travail
Gestion des conflits nés de la rupture,

La gestion du temps de travail

Le cadre légal
L’organisation du temps de travail et la gestion de la RTT
Les différents congés

Le droit disciplinaire :

Pouvoir disciplinaire de l’employeur,
Impact du règlement intérieur,
Procédure de sanction disciplinaire,

Les relations collectives

Mise en place des élections,
Maitriser les attributions de chaque instance (DP, CE, CHSCT)
 

Activité pratique

Apports théoriques sur la réglementation du travail
Réflexions à partir de situations soumises par les participants