Les formations sont accessibles dès validation du devis, sous un délai de 15 jours à 1 mois maximum.
Responsable de service en position de management, Responsables RH et responsables du personnel ainsi que les membres des services des ressources humaines acteurs du droit du travail, souhaitant acquérir une vision d'ensemble de la réglementation du travail
Aucun
Inter : 560,00 € HT/jour
(soit 1120 € HT pour 2 jours)
Réf : EDT - 2 jours (soit 14 heures)
Acquérir les bases de la
réglementation et ses
fondements
Se familiariser avec
l'environnement juridique et
social
Appréhender les bases du
droit du travail utiles à
l'exercice de vos fonctions
Les fondamentaux du droit du travail
Sources du droit du travail, réformes récentes,
Les sources de droit
Les obligations nées de la Convention collective applicable
Les documents obligatoires
Les délégations de responsabilités
les juridictions compétentes
les actions prud’homales et les recours
Le contrat de travail
Recruter et appréhender les obligations légales
Choisir en connaissance de causes le type de contrat de travail
La rupture du contrat de travail
Gestion des conflits nés de la rupture,
La gestion du temps de travail
Le cadre légal
L’organisation du temps de travail et la gestion de la RTT
Les différents congés
Le droit disciplinaire :
Pouvoir disciplinaire de l’employeur,
Impact du règlement intérieur,
Procédure de sanction disciplinaire,
Les relations collectives
Mise en place des élections,
Maitriser les attributions de chaque instance (DP, CE, CHSCT)
Apports théoriques sur la
réglementation du travail
Réflexions à partir de
situations soumises par les
participants
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