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Responsable de service en position de management, Responsables RH et responsables du personnel ainsi que les membres des services des ressources humaines acteurs du droit du travail, souhaitant acquérir une vision d'ensemble de la réglementation du travail

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Aucun

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L'essentiel du Droit du Travail

Réf : EDT - 2 jours (soit 14 heures)

Objectif du cours

Acquérir les bases de la

réglementation et ses

fondements

Se familiariser avec

l'environnement juridique et

social

Appréhender les bases du

droit du travail utiles à

l'exercice de vos fonctions

Contenu de la formation

Les fondamentaux du droit du travail

Sources du droit du travail, réformes récentes,

Les sources de droit

Les obligations nées de la Convention collective applicable

Les documents obligatoires

Les délégations de responsabilités

les juridictions compétentes

les actions prud’homales et les recours

 

Le contrat de travail

Recruter et appréhender les obligations légales

Choisir en connaissance de causes le type de contrat de travail

La rupture du contrat de travail

Gestion des conflits nés de la rupture,

 

La gestion du temps de travail

Le cadre légal

L’organisation du temps de travail et la gestion de la RTT

Les différents congés

 

Le droit disciplinaire :

Pouvoir disciplinaire de l’employeur,

Impact du règlement intérieur,

Procédure de sanction disciplinaire,

 

Les relations collectives

Mise en place des élections,

Maitriser les attributions de chaque instance (DP, CE, CHSCT)

Activité pratique

Apports théoriques sur la

réglementation du travail

Réflexions à partir de

situations soumises par les

participants

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