L'essentiel de la règlementation RH

Réf : RGH - 2 jours (soit 14 heures)

Objectif du cours

Du recrutement au départ des salariés, le droit du travail est la base de toute politique RH, qui ne peut désormais plus être mise en place sans un minimum de connaissances juridiques. Cette formation vous permettra donc d'acquérir une vision d’ensemble de la réglementation du travail et d'acquérir les bons réflexes juridiques en GRH.

Contenu de la formation

Introduction

• Les sources du droit du travail
• Apprécier les risques et les valeurs ajoutées liés au droit du travail

Le contrat de travail

• Recrutement : règles applicables
• Promesse d'embauche : nature juridique et effets
• Les différents types de contrat de travail : CDI, CDD, temps partiel, intérim
• La rédaction du contrat de travail
• Les clauses indispensables
• Les clauses facultatives
• La modification du contrat de travail
• Différentes modifications
• L’acceptation ou le refus du salarié

Suspension du contrat de travail

• Différents cas de suspension du contrat
• Impact de la suspension sur les obligations de l'entreprise et du salarié

La rupture du contrat de travail

• Les motifs de rupture et les procédures à appliquer : Démission, rupture conventionnelle, licenciement, départ et mise à la retraite, autres
• Les différentes indemnités
• Les documents de fin de contrat
• Gestion des conflits liés au départ et à la transaction
• Modalités de gestion des ruptures de contrat

Les points principaux

• Les dossiers contentieux
• Les juridictions compétentes
• Les instances représentative du personnel (IRP)
• L’intéressement et la participation
• La formation

Les obligations de l’employeur

• Les obligations de l’employeur de fournir le travail, maintenir les conditions, la rémunération.
• Le pouvoir disciplinaire
• Les risques de l’entreprise
• Les contrôles
• Délégations de responsabilité
• Les relations avec l’inspecteur du travail

Les relations avec les partenaires sociaux

• Les rôles des instances représentatives du personnel
• Le fonctionnement du comité d’entreprise, des délégués du personnel et syndicaux
• Leur statut de salariés protégés
• Leurs droits et devoirs

Droit disciplinaire

• Règlement intérieur
• Du pouvoir disciplinaire de l'employeur au recours du salarié
• Sanctions applicables

Activité pratique

Étude de cas, mise en situation