Egalité professionnelle Homme / Femme
Réf : EHF - 2 jours (soit 14 heures)
Objectif du cours
Sensibilisation aux techniques et outils de contrôle de l’égalité professionnelle
Décrypter la loi sur l’égalité professionnelle hommes/femmes
Faire le point sur vos obligations à partir du 1er janvier 2012
Bénéficier d’outils pour négocier un accord d’entreprise ou construire un plan d’action en faveur de l’égalité hommes/femmes
Arrêter de payer des pénalités (1 % de la masse salariale).
Contenu de la formation
Egalité Homme/Femme – le cadre légal et les indicateurs sociaux
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Droits, devoirs et sanctions dans le cadre de discrimination
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Les textes de référence du Code du Travail
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Les nouveaux dispositifs légaux pour l’égalité professionnelle
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Déchiffrage de la loi sur "la représentativité équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle"
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Cas de jurisprudence
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Mise en place des données chiffrées
Connaître les sanctions et les risques encourus
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Comprendre le mécanisme de la pénalité financière : calcul, minoration ou majoration…
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Connaître les exceptions et savoir dans quels cas une entreprise peut-être exonérée
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Qui va contrôler, quand et comment ?
Construction des indicateurs pertinents :
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Effectifs : répartition par CSP, par contrats de travail, dans la pyramide des âges
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Répartition des effectifs dans la durée et l’organisation du travail
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Rémunération
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Accès à la formation
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Conditions de travail
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Promotion et évolution de carrière
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Mobilité
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Critères d’embauche
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Harcèlement sexuel et moral et attitudes sexistes
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Mixité dans les instances de décision
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Les différents acteurs dans l’entreprise pour le respect de l’égalité professionnelle
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Les accords professionnels
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Analyse des résultats et mise en place du plan d’action correctif ou/et préventif
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Mise en place des entretiens individuels et analyse
Activité pratique
Notre pédagogie est basée sur :
la Pédagogie Par Objectifs (PPO)
la mise en pratique de cas professionnels