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Egalité professionnelle Homme / Femme

Réf : EHF - 2 jours (soit 14 heures)

Objectif du cours

Sensibilisation aux techniques et outils de contrôle de l’égalité professionnelle

Décrypter la loi sur l’égalité professionnelle hommes/femmes

Faire le point sur vos obligations à partir du 1er janvier 2012

Bénéficier d’outils pour négocier un accord d’entreprise ou construire un plan d’action en faveur de l’égalité hommes/femmes

Arrêter de payer des pénalités (1 % de la masse salariale).

Contenu de la formation

Egalité Homme/Femme – le cadre légal et les indicateurs sociaux

  • Droits, devoirs et sanctions dans le cadre de discrimination
  • Les textes de référence du Code du Travail
  • Les nouveaux dispositifs légaux pour l’égalité professionnelle
  • Déchiffrage de la loi sur "la représentativité équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle"
  • Cas de jurisprudence
  • Mise en place des données chiffrées

Connaître les sanctions et les risques encourus

  • Comprendre le mécanisme de la pénalité financière : calcul, minoration ou majoration…
  • Connaître les exceptions et savoir dans quels cas une entreprise peut-être exonérée
  • Qui va contrôler, quand et comment ?

Construction des indicateurs pertinents :

  • Effectifs : répartition par CSP, par contrats de travail, dans la pyramide des âges
  • Répartition des effectifs dans la durée et l’organisation du travail
  • Rémunération
  • Accès à la formation
  • Conditions de travail
  • Promotion et évolution de carrière
  • Mobilité
  • Critères d’embauche
  • Harcèlement sexuel et moral et attitudes sexistes
  • Mixité dans les instances de décision
  • Les différents acteurs dans l’entreprise pour le respect de l’égalité professionnelle
  • Les accords professionnels
  • Analyse des résultats et mise en place du plan d’action correctif ou/et préventif
  • Mise en place des entretiens individuels et analyse

Activité pratique

Notre pédagogie est basée sur :

la Pédagogie Par Objectifs (PPO)

la mise en pratique de cas professionnels

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Développement Lyssal
Graphisme Arnaud Weber
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