Comprendre l'environnement juridique et social

Réf : JUR - 3 jours (soit 21 heures)

Objectif du cours

Se familiariser avec l'environnement juridique et social.

Appréhender les bases du droit du travail utiles à l'exercice des fonctions en lien avec le droit du travail : contrat de travail, rupture du contrat de travail, gestion du temps de travail, et relations collectives.

Acquérir les bases de la réglementation et ses fondements.

Contenu de la formation

Les fondamentaux du droit du travail

• Sources du droit du travail, réformes récentes,
• Enjeux de l’utilisation au quotidien du droit social.

Le contrat de travail - un cadre strict

• Les sources de droit
• Les fondements de la relation contractuelle
• Les principales clauses du contrat de travail
• Les causes de modification du contrat de travail
• Initiative de la procédure de modification,
• Modalités de la procédure,
• Issues possibles à la procédure de modification.
• La rupture du contrat de travail
• Typologie des modes de rupture : démission, licenciement, etc
• Procédures de rupture,
• Gestion des conflits nés de la rupture,
• Pratique transactionnelle.

Le droit disciplinaire

• Pouvoir disciplinaire de l’employeur,
• Typologie des sanctions possibles,
• Impact du règlement intérieur,
• Procédure de sanction disciplinaire,
• Recours du salarié.

La gestion du temps de travail

• Le cadre légal
• L’organisation du temps de travail et la gestion de la RTT
• Le temps de travail des cadres

Les relations collectives

• Les relations avec les représentants du personnel,
• Les attributions de chaque instance
• Mise en place des élections,
• Responsabilité pénale de l’employeur en cas de non respect de la législation applicable.

La négociation d’un accord collectif

• Les acteurs de la négociation
• Modification des règles applicables en matière de négociation collective
• Distinction entre conventions collectives et accords collectifs
• Les différents types d’accords :
• Modalités de rupture des accords

Activité pratique

Apports théoriques sur la réglementation du travail.
Réflexions à partir de situations soumises par les participants.