Anticiper les risques psycho-sociaux

Réf : ARS - 2 jours (soit 14 heures)

Objectif du cours

Appréhender et comprendre les bases du droit du travail utiles à la fonction de manager.

Connaître les risques pénaux liés au droit du travail.

Etre informé sur les modifications réglementaires.

Réagir face aux situations juridiques rencontrées au quotidien.

Se servir et optimiser les outils existants : conventions collectives, accords d’entreprise, règlement intérieur, document unique.

Anticiper et contrôler les risques sociaux de l’entreprise.

Contenu de la formation

La stratégie de gestion du risque

• L'évitement
• L'acceptation
• La réduction du risque
• Le transfert

Le droit social et son impact sur le management

• Rappel des différents textes applicables.
• Utiliser et respecter le droit social pour anticiper les risques et participer à la performance de l'entreprise.
• Connaître le droit social pour conforter et structurer son rôle de manager et réguler le climat social.

La responsabilité pénale de l'employeur au niveau du droit du travail

• Mise en cause de la responsabilité des dirigeants et de leurs collaborateurs.
• Mettre en place de façon efficace une délégation de pouvoirs.
• Conditions de la responsabilité : action et ou omission.
• Cas d'exonération de la responsabilité.
• Sanctions pénales et sanctions civiles.

Le droit social au quotidien

• Le contrat de travail et sa rupture : période d'essai, modification du contrat, fautes, licenciement et démission.
• Le recours aux CDD, intérim, prestataires extérieurs
• La gestion et l'organisation du temps de travail.
• Le droit disciplinaire : les sanctions, la procédure à suivre.
• Le respect de la liberté des salariés :
  - Usage d'internet et de l'Intranet,
  - Les messageries,
  - Le contrôle d'accès à l'entreprise,
  - La vidéo surveillance.

Les obligations au regard de la santé au travail

• Le respect des obligations pour la prévention des risques et la santé des salariés, lié à la gestion du document unique à son application et à son optimisation.
• Accident du travail et maladies professionnelles : diagnostic, prévention, gestion des risques.
• Discrimination au travail et harcèlement moral.

La gestion des relations avec les IRP

• Connaître les attributions des représentants du personnel DP, CE, DS, CHSCT.
• Règles de base en matière de fonctionnement des réunions DP/CE ou DUP et CHSCT.

Le risque d'assurance

• Le contrat d'assurance comme un contrat de transfert de risques.
• Les risques assurables (personnes, tiers, biens).

Les risques avec les tiers

• Sécuriser la relation client pour éviter les risques.
• Prévenir le risque de défaillance fournisseurs.
• La dimension éthique de la relation fournisseur/acheteur.
• Mesurer les risques de la sous-traitance.

Outils à mettre en place dans la démarche d’anticipation des risques

• La GPEC pour limiter les risques.
• Pré diagnostic des risques.
• Chartre comportementale.
• Programme d’étique et de Conformité.

Activité pratique

Apports théoriques et pratiques, Etude des cas concrets de l’entreprise.