Les membres du comité d'entreprise (CE)

Réf : RCE - 2 jours (soit 14 heures)

Objectif du cours

Maîtriser la réglementation et comprendre le fonctionnement et les attributions du CE

Mettre en avant les complémentarités avec d'autres instances.

Clarifier les droits et obligations des membres.

Contenu de la formation

Origines de l’institution et évolution de la législation sur les comités d’entreprise

• Rappel historique

Nature, mise en place et composition du comité

• Comprendre les conditions de sa mise en place.
• L’obligation de constitution d’un comité
• Le chef d’entreprise et son représentant
• La personnalité civile du CE
• La constitution du bureau
• Le rôle spécifique du secrétaire et les obligations du trésorier
• Évaluer les impacts des réorganisations sur le CE : disparition, prorogation, continuité du mandat ?
• Distinguer les missions du CE et celles des autres instances élues ou désignées (DP, DS, CHSCT, CCE…) et mettre en œuvre une logique de complémentarité.

Les moyens du CE

• Le crédit d'heures.
• Le recours aux experts.
• Les facultés de prises de contact, déplacements et communication.
• Les budgets du comité et leur gestion.
• La mise à disposition de locaux.
• Faire progresser le fonctionnement du CE.
• Valider la composition du CE et le rôle respectif de ses membres.
• Formaliser le règlement intérieur du CE.

La situation des membres du CE

• Les heures de délégation et la liberté de déplacement
• Les moyens des membres du CE pour exercer leurs fonctions
• La rémunération du temps passé en commissions
• Les différents congés de formation pour les élus
• Le cumul des mandats.
• La responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales.
• La protection et le délit d'entrave.

Le fonctionnement du CE

• L’organisation des réunions, préparation de l’ordre du jour, les délais de convocation
• Le procès verbal, la rédaction, l’approbation et l’affichage
• Le cas d’entrave au fonctionnement
• Le règlement intérieur du CE

Les Attributions du CE dans le domaine économique.

• Les commissions obligatoires
• L’information sur l’activité économique de l’entreprise
• La consultation sur les effectifs, les licenciements collectifs
• L’intervention du CE sur les conditions de travail
• Le plan de formation et les réunions obligatoires

Les attributions du CE dans le domaine social et culturel

• La notion d’activité sociale
• Le financement des activités sociales et culturelles
• Les différents moyens financiers du CE, calcul des subventions
• Le 0.2% de fonctionnement, son utilisation réglementée
• Les bénéficiaires des activités du CE
• Le point sur l’URSSAF et la réglementation des bons d’achats et les chèques cadeaux

Les réunions du CE

• Assurer la tenue des réunions.
• Négocier l'ordre du jour et rédiger le PV.
• Délibérer, décider, donner un avis.
• Améliorer le déroulement pratique des réunions.

Veiller au respect des consultations et informations obligatoires

• Quand le CE doit-il être informé et consulté ?
• Utiliser les informations et donner un avis.
• Mettre en place des pistes de progrès opérationnel.
• En cas de licenciements économiques collectifs.

Activité pratique

Étude de cas, mise en situation, partage d'expérience