Les membres du CHSCT (- 300 salariés)

Réf : CH3 - 3 jours (soit 21 heures)

Objectif du cours

Permettre aux membres du CHSCT d’être une instance du Personnel incontournable dans la prévention des risques, connaître le cadre juridique et d’analyser les situations exactes des conditions de travail et de sécurité.

Contenu de la formation

1^er jour

Les bases de la réglementation

• Les textes essentiels du code du Travail
• Le règlement intérieur
• Le document Unique

Mise en place et fonctionnement du CHSCT

• Champs d’application
• Mise en place et constitution

• Composition du CHSCT
  - Membres participant aux décisions
  - Membres ayant voix consultatives

• Le fonctionnement
  - Préparer une réunion : rédiger l’ordre du jour
  - Animer une réunion : rédiger un compte rendu
  - Le rôle du secrétaire

• Les moyens
  - Les moyens matériels
  - Le crédit d’heure
  - Les recours à un expert

• La protection
• La formation
• Les acteurs de la prévention

2^ème jour 

Les rôles et missions du CHSCT

• Etude et analyse des risques
  - L’inspection, les études, les enquêtes

• Les actions de prévention
• Les consultations obligatoires du CHSCT

• Les documents à communiquer au CHSCT
  - Le bilan annuel obligatoire
  - Les registres obligatoires

Communiquer

• Communiquer les travaux du CHSCT
• Mener une enquête
• Interviewer les victimes ou les témoins lors d’un accident de travail

3^ème jour

La sécurité dans l’entreprise

• Les 9 principes généraux de préventions
• Notions de prévention des risques professionnels (TMS Risques Psychosociaux)
• Analyse de la chaîne causale (arbre des causes)
• Evaluation des différents types de danger, mise en place des actions correctives
• L’accident du travail, les maladies professionnelles
• L’intervention du CHSCT en cas de danger grave et imminent
• Droit de retrait
• Délit d’entrave
• Responsabilité pénale de l’employeur
• Le rôle de la médecine du travail

Etude sur les attentes spécifiques des participants

• Travail en sous groupes sur les axes d’amélioration avec mise en commun et correction
• Synthèse et évaluation de la formation
  

Activité pratique

Études de cas et mises en situation