Les délégués du personnel

Réf : DLP - 2 jours (soit 14 heures)

Objectif du cours

Maîtriser les bases de la réglementation, connaître les obligations légales

Contenu de la formation

Les élus

• L’origine
• Le cadre
• La durée du mandat
• Le cumul des mandats
• La mission des délégués du personnel

La réglementation

• L’objet des réclamations
• Les relations avec l’Inspecteur du Travail
• Les relations avec les autres instances de représentation du personnel
• Les attributions des délégués du personnel
• Les différents domaines d’intervention des délégués du personnel
• Les obligations de l’employeur à l’égard des délégués du personnel

Le rôle d'interface du délégué du personnel entre la direction et les collaborateurs

• Clarifier les objectifs, stratégies et tactiques.
• Prendre contact avec les salariés : pistes de vigilance et erreurs à éviter.
• Gérer la relation avec le management et l'encadrement.
• Définir et mettre en œuvre un plan d'action.

Les fonctions des délégués

• Les délégués du personnel exerçant les attributions du comité d’entreprise
• L’exercice des fonctions des délégués du personnel
• Crédit d’heures

Les attributions des délégués

• Distinguer au quotidien les réclamations des revendications.
• Intervenir auprès de l'inspection du travail :
  • quand et comment ?
• La défense des libertés individuelles : une attribution particulière et un droit d'alerte encadré.
• Les domaines d'intervention réservés aux DP :
  • congés payés, inaptitude, AT…

Les Réunions

• Réunions avec l’employeur
• Date de réunion
• Note écrite exposant l’objet des demandes présentées à l’employeur
• Déroulement de la réunion
• Réponse de l’employeur suite à la réunion
• Obtenir des réponses et la tenue du registre des DP.
• Améliorer le déroulement des réunions.
• Acquérir de l'aisance dans vos prises de parole.
• Communiquer avec les salariés sur les résultats.

Les obligations et protections

• Registre des délégués du personnel
• Protection légale
• Durée et cumul du mandat.
• Les règles de remplacement du titulaire.
• Les crédits d'heures.
• La liberté de déplacement et de prise de contact.
• L'accès aux informations et registres.

Assurer les attributions supplétives lors de carence du CHSCT ou du CE

• Quand y a-t-il carence ?
• Quelles sont les missions supplétives ?
• Comment les exercer ?

Activité pratique

Étude de cas, mise en situation