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Les délégués du personnel

Réf : DLP - 2 jours (soit 14 heures)

Objectif du cours

Maîtriser les bases de la réglementation, connaître les obligations légales

Contenu de la formation

Les élus

  • L’origine
  • Le cadre
  • La durée du mandat
  • Le cumul des mandats
  • La mission des délégués du personnel

La réglementation

  • L’objet des réclamations
  • Les relations avec l’Inspecteur du Travail
  • Les relations avec les autres instances de représentation du personnel
  • Les attributions des délégués du personnel
  • Les différents domaines d’intervention des délégués du personnel
  • Les obligations de l’employeur à l’égard des délégués du personnel

Le rôle d'interface du délégué du personnel entre la direction et les collaborateurs

  • Clarifier les objectifs, stratégies et tactiques.
  • Prendre contact avec les salariés : pistes de vigilance et erreurs à éviter.
  • Gérer la relation avec le management et l'encadrement.
  • Définir et mettre en œuvre un plan d'action.

Les fonctions des délégués

  • Les délégués du personnel exerçant les attributions du comité d’entreprise
  • L’exercice des fonctions des délégués du personnel
  • Crédit d’heures

Les attributions des délégués

  • Distinguer au quotidien les réclamations des revendications.
  • Intervenir auprès de l'inspection du travail :
    • quand et comment ?
  • La défense des libertés individuelles : une attribution particulière et un droit d'alerte encadré.
  • Les domaines d'intervention réservés aux DP :
    • congés payés, inaptitude, AT…

Les Réunions

  • Réunions avec l’employeur
  • Date de réunion
  • Note écrite exposant l’objet des demandes présentées à l’employeur
  • Déroulement de la réunion
  • Réponse de l’employeur suite à la réunion
  • Obtenir des réponses et la tenue du registre des DP.
  • Améliorer le déroulement des réunions.
  • Acquérir de l'aisance dans vos prises de parole.
  • Communiquer avec les salariés sur les résultats.

Les obligations et protections

  • Registre des délégués du personnel
  • Protection légale
  • Durée et cumul du mandat.
  • Les règles de remplacement du titulaire.
  • Les crédits d'heures.
  • La liberté de déplacement et de prise de contact.
  • L'accès aux informations et registres.

Assurer les attributions supplétives lors de carence du CHSCT ou du CE

  • Quand y a-t-il carence ?
  • Quelles sont les missions supplétives ?
  • Comment les exercer ?

Activité pratique

Étude de cas, mise en situation

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Graphisme Arnaud Weber

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