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Membres du comité social et économique. Futurs membres Dirigeants et services RH

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Le Comité Social et Economique

Réf : CSE - 3 jours (soit 21 heures)

Objectif du cours

Comprendre le fonctionnement général du CSE.

Maîtriser son rôle de membre du comité social et économique       

Gérer les activités sociales et culturelles.

Prendre part à la vie économique de l'entreprise.

Maîtriser les missions relatives à l'hygiène et à la sécurité.

Contenu de la formation

La composition du CSE (comité social et économique)

Les différents statuts des membres du CSE.

Les atouts et spécificités du CSE par rapport aux instances séparées (CE / DP / CHSCT).

Le rôle de membre de la délégation du personnel au CSE.

La nuance entre réclamation et revendication.

La présentation des réclamations à l'employeur.

L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires.

Les relations avec l'inspecteur du travail.

Le "bureau" du CSE (missions particulières du président, du secrétaire et du trésorier).

L'information ponctuelle et périodique du CSE.

La négociation des sujets donnant lieu à consultation (consultations annuelles, BDES).

La procédure de consultation du CSE.

L'analyse des documents comptables de l'entreprise et les demandes d'informations qui s'y rapportent La gestion des activités sociales et culturelles.

Les règles concernant les cotisations URSSAF (activités sociales et culturelles). Le délit d'entrave.

La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques.

Le suivi des travaux des entreprises extérieures.

Le droit d'alerte et le droit de retrait.

Le déclenchement et le suivi d'une procédure d'enquête.

L'identification de la responsabilité de l'employeur dans les accidents.

 

Le fonctionnement du comité social et économique

Le calendrier des réunions.

La réunion préparatoire.

L'établissement de l'ordre du jour.

La prise de notes et/ou l'enregistrement des débats.

L'organisation des votes.

Le procès-verbal de la réunion.

Le cas des réunions extraordinaires.

L'a ichage à destination des salariés.

La gestion des budgets (fonctionnement et ASC).

Les commissions obligatoires et facultatives du CSE Le règlement intérieur du CSE.

Les moyens de la délégation du personnel au CSE.

Les locaux.

La libre circulation.

L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise Les heures de délégation.

Les outils de communication.

Le recours à un expert.

Le statut de salarié protégé.

Activité pratique

Formation "terrain" avec de nombreuses mises en situation, cas concrets ...

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Graphisme Arnaud Weber

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