Spécialiste de la formation professionnelle
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Responsables et collaborateurs du service RH ou administration du personnel, gestionnaires des relations sociales, managers en lien avec les représentants du personnel, membres du Comité Social et Économique (CSE).

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

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Elections professionnelles : Mise en place du CSE

Réf : ESE - 1 jour (soit 7 heures)

Objectif du cours

Savoir organiser les élections professionnelles du Comité Social et Economique.

Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance.

Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance.

Contenu de la formation

A quel moment organiser les élections ?
Dépassement des seuils d'effectif :
Calcul de l'effectif : CDD, intérim, …

Organisation du processus des élections
Négociation du protocole d'accord pré-électoral avec les organisations syndicales
Validation des listes électorales.
Répartition des sièges à pourvoir par collège.
Organisation du vote par correspondance et du vote sur place.
Quid du vote électronique ?
Publicité des opérations.                                                             
Propagande des syndicats : encadrer l'utilisation des NTIC.

Encadrer les opérations de vote
Qui peut procéder au dépouillement ?
Superviser les opérations du dépouillement.
Proclamation des résultats.
Publicité des opérations de vote et information de l'administration.
Quel rôle de l'Inspecteur du Travail en cas de contentieux ?
Protection des élus et des candidats.

L’après Elections
Organiser la première réunion du CSE et procéder à l'élection du secrétaire
Modalités de remplacement des titulaires par les suppléants.
Quelles modalités pour organiser des élections partielles ?

Les 2 nouvelles instances : le Conseil en entreprise et le Représentant de proximité.

Activité pratique

Formation "terrain" avec de nombreuses mises en situation, cas concrets ...

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Graphisme Arnaud Weber

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