Connaître et gérer les Instances Représentatives du Personnel

Réf : IRP - 2 jours (soit 14 heures)

Objectif du cours

Connaître les instances représentatives du personnel et leurs missions, définir le cadre réglementaire des IRP, maîtriser les obligations et les risques face à ces instances.

Contenu de la formation

Les élections

Le cadre juridique

Les délégués du personnel

• Nombre, mandat, heures de délégations
• Attributions

Rôle, fonctionnement et attributions des différentes instances

• La représentation élue
• La représentation désignée
• Les seuils et les élections
• L’exercice de la fonction
• La mission des délégués du personnel
• L’objet des réclamations
• Les réunions
• Le crédit d’heure
• Réponse de l’employeur suite à la réunion
• Registre des délégués du personnel
• Protection légale

Le comité d'entreprise (CE)

• Champ d'application
• Composition : mandat, heures de délégation
• Modalités de fonctionnement
• L’exercice de la fonction
• Les missions du CE
• Les réunions
• Le procès verbal, la rédaction, l’approbation et l’affichage
• Le crédit d’heure
• La personnalité civile
• Le règlement intérieur du CE
• Les budgets
• Les experts
• Protection légale
• Délit d’entrave

La délégation unique

• Mise en place par l'employeur
• Fonctionnement

Le comité d’hygiène de sécurité des conditions de travail

• L’exercice de la fonction
• Composition du CHSCT
• Les missions du CHSCT
• Les réunions
• Le procès verbal, la rédaction, l’approbation et l’affichage
• Le crédit d’heure
• Les actions de prévention
• Les enquêtes
• Les experts
• Protection légale
• Délit d’entrave
• Le droit de retrait

Présence syndicale dans l’entreprise

• Les cinq centrales représentatives de droit
• Les autres syndicats
• Rôle du délégué syndical
• Les conditions de désignation
• Les heures de délégation
• NAO

Les salariés protégés

• Durée de la protection, modalités de licenciement
• Le délit d'entrave

Activité pratique

Étude de cas, mise en situation