Spécialiste de la formation professionnelle
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Dirigeants d’entreprises, Responsables de Ressources Humaines, responsable opérationnels et managers en relation avec les instances représentatives.

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Aucun

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Connaître et gérer les Instances Représentatives du Personnel

Réf : IRP - 2 jours (soit 14 heures)

Objectif du cours

Connaître les instances représentatives du personnel et leurs missions, définir le cadre réglementaire des IRP, maîtriser les obligations et les risques face à ces instances.

Contenu de la formation

 

 

Les élections

Le cadre juridique

Les délégués du personnel

  • Nombre, mandat, heures de délégations
  • Attributions

Rôle, fonctionnement et attributions des différentes instances

  • La représentation élue
  • La représentation désignée
  • Les seuils et les élections
  • L’exercice de la fonction
  • La mission des délégués du personnel
  • L’objet des réclamations
  • Les réunions
  • Le crédit d’heure
  • Réponse de l’employeur suite à la réunion
  • Registre des délégués du personnel
  • Protection légale

Le comité d'entreprise (CE)

  • Champ d'application
  • Composition : mandat, heures de délégation
  • Modalités de fonctionnement
  • L’exercice de la fonction
  • Les missions du CE
  • Les réunions
  • Le procès verbal, la rédaction, l’approbation et l’affichage
  • Le crédit d’heure
  • La personnalité civile
  • Le règlement intérieur du CE
  • Les budgets
  • Les experts
  • Protection légale
  • Délit d’entrave

La délégation unique

  • Mise en place par l'employeur
  • Fonctionnement

Le comité d’hygiène de sécurité des conditions de travail

  • L’exercice de la fonction
  • Composition du CHSCT
  • Les missions du CHSCT
  • Les réunions
  • Le procès verbal, la rédaction, l’approbation et l’affichage
  • Le crédit d’heure
  • Les actions de prévention
  • Les enquêtes
  • Les experts
  • Protection légale
  • Délit d’entrave
  • Le droit de retrait

Présence syndicale dans l’entreprise

  • Les cinq centrales représentatives de droit
  • Les autres syndicats
  • Rôle du délégué syndical
  • Les conditions de désignation
  • Les heures de délégation
  • NAO

Les salariés protégés

  • Durée de la protection, modalités de licenciement
  • Le délit d'entrave

Activité pratique

Étude de cas, mise en situation

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