Comprendre les grandes étapes du détourage d’actifs de la décision du groupe de céder un actif aux relations entre le groupe et l’activité cédée postérieurement à la réalisation de la transaction.
Comprendre les mécanismes d’une cession d’activité.

Savoir appréhender le rôle de chaque partie : l’actionnaire, le management du groupe, le management de l’entité, les salariés de l’entité, les services partagés, les conseils
Evaluer l’impact de la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire et ses implications lors d’une transaction.

Contenu de la formation

Le Détourage ou plus communément Le « Carve-Out »

De quoi parle-t-on ? Pourquoi est-ce important pour les groupes, pour les Comités d’Entreprises, pour les salariés qui partent mais aussi pour ceux qui restent ?

La prise de décision

Dans quelles situations un programme de carve-outs est il envisagé ?
Quels sont les travaux préalables à de telles opérations ? Quels en sont les objectifs recherchés ?

La logique des groupes
Les choix envisagés
La cession : pourquoi, quand, comment ?

Un processus de cession spécifique

De la définition du périmètre à détourer à la gestion des problématiques humaines, le « Carve-Out » apparaît totalement
différent du processus de cession classique.

La mise en place de chantiers parallèles rend l’exercice particulièrement difficile et risqué pour toutes les parties.

Quelles sont les étapes d’un détourage
Quels sont les « deal-breakers »
Quelle forme peut prendre une cession d’activités
Quels sont les acteurs impliqués dans le processus et le rôle de chacun

L’impact d’un détourage d’actifs

L’impact des "carve-outs" peut être d’ordre financier mais aussi de l’ordre de la communication interne et externe voire boursière. Mais l’impact est avant tout humain car les implications sociales peuvent être importantes : elles représentent une fragile opportunité

Quels enjeux pour la maison mère
Quels enjeux pour les salariés cédés
Quel impact pour les services centraux

Les salariés – repreneurs

La loi sur l’Economie Sociale et Solidaire a pour objectif de favoriser la reprise d’activités par les salariés. La forme juridique de coopérative, SCOP, est un véhicule promu par le gouvernement en place et a déjà été utilisée par des salariés pour la reprise de leur activité.

Le Management Buy Out
L’offre de reprise en SCOP
Une offre concurrente peut elle subsister

Les « Transitional Service Agreements » dits TSA

Les contraintes liées à la sortie du groupe sont à prendre en compte pour le cédant et pour l’activité cédée. L’osmose historique entre la maison mère et l’activité détourée doit prendre fin mais cette fin peut être aménagée dans l’intérêt des deux parties.

Comment les définir ?
Comment les valoriser ?
Quel niveau de services (Service Level Agreement SLAs) ?
Pour quelle durée ?

Le processus de consultation des Instances Représentatives du Personnel

Les dispositions de l’article L. 2323-19 du code du travail relatives à l’information et à la consultation des instances représentatives du personnel sont renforcées par la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire. Même si leur rôle est purement consultatif, il est essentiel de prendre toute la mesure de l’importance de cette consultation.

Quel calendrier
Etendue de la communication.
La nomination d’expert
L’avis positif ou négatif et l’absence d’avis

Activité pratique

L'ensemble des apports théoriques est étayé à partir d’exemples vécus dans le monde des prestations de service dans les technologies de l’information, des télécoms ainsi que dans le monde de la presse professionnelle.